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M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Syndicat convient par écrit avec un ou plusieurs abattoirs des modalités d’abattage des lapins en surplus; il est responsable de leur transport, et le cas échéant, de leur entreposage.
Le Syndicat convient par écrit avec toute personne intéressée des modalités de mise en marché des lapins en surplus.
Décision 8050, a. 5.
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